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PersonneDisparue.com est un service Internet destiné aux particuliers et professionnels désireux de retrouver une personne dite disparue par le biais de la diffusion d'un avis de recherche et/ou d'une enquête payante.
Vous reconnaissez que PersonneDisparue.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du site, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, refuser ou supprimer des avis de recherches.
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Rubriques du site
Les avis de recherches
Ce service est exclusivement réservé aux personnes désireuses de retrouver un membre de leur famille. Si vous souhaitez retrouver une personne sans lien de parenté avec vous, vous avez la possibilité de faire procéder à une enquête.
Les avis de recherches et photos déposés sur PersonneDisparue.com paraîtront dans la rubrique "Avis de recherches" après validation. Les informations concernant le ou les auteurs de la demande étant confidentielles, seules paraîtront celles relatives à la personne recherchée, exception faite des demandes concernant les naissances ou les accouchement "sous X".
Il s'agit d'un service payant.
PersonneDisparue.com se réserve le droit de refuser la mise en ligne ou de supprimer votre avis de recherche à tout moment pour toute raison que PersonneDisparue.com jugera bonne. Seuls les avis de recherches refusés par le site lors de leur première demande de mise en ligne feront l'objet d'un remboursement.
Vous pouvez joindre une ou plusieurs photos par email ou voie postale*.
Vous acceptez le risque que les photos que vous faites parvenir à PersonneDisparue.com par voie postale aient été endommagées lors du transport. En aucun cas le site ne peut être tenu responsable des dommages - ou de l'égarement - causés aux photos envoyées. Il en va de même pour le renvoi.
Les enquêtes
Ce service n'est pas incompatible avec le dépôt d’un avis de recherche.
Il s'agit d'un service payant facturé exclusivement au résultat, étant entendu par résultat la localisation par PersonneDisparue.com de la personne recherchée. Nos tarifs sont calculés au plus juste en fonction de la difficulté de la recherche.
Une enquête devient effective à compter du jour de la réception par PersonneDisparue.com du mandat et de son annexe qui vous auront été envoyés par courrier postal ou électronique. Le règlement des honoraires est à adresser par voie postale.*
PersonneDisparue.com est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Le service d'enquêtes devra mettre tout en œuvre pour résoudre le problème posé. Il ne garantit pas l'acceptation du retrouvé d'entrer en contact avec le client demandeur.
Vous vous engagez à garantir et indemniser PersonneDisparue.com contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le site PersonneDisparue.com, à l'utilisation du site PersonneDisparue.com, à la violation des Conditions, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Chez PersonneDisparue.com, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos demandes et vous faire part d'informations sur notre site, susceptibles de vous intéresser. En utilisant notre site Internet, vous consentez à la collecte et l'utilisation de ces données par PersonneDisparue.com.
Vous autorisez PersonneDisparue.com à informer les internautes des suites positives des avis de recherches diffusés sur notre site ou des enquêtes effectuées par nos services.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toutes demandes d'informations complémentaires concernant notre politique de protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire. Nous nous ferons un plaisir de vous assister.
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